Article 1 : forme et dénomination

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 s’intitulant « Cité des mémoires étudiantes ».  

Article 2 : objet social

La Cité des mémoires étudiantes s’inscrit dans la poursuite des objectifs du réseau national de recherche du GERME dans le domaine des archives et vise à repérer, sauvegarder et valoriser les archives des mouvements étudiants, quelque soit leur support (papier, audiovisuel –notamment témoignages-, électronique ou autre) ou leur type de producteur (structures pérennes ou ponctuelles, militant-e-s/responsables).
Elle vise à rassembler tous les moyens possibles et nécessaires pour développer concrètement un pôle national de collecte, conservation, classement et valorisation (expositions, colloques, publications …) des archives nationales des mouvements étudiants.
Souhaitant articuler cette mémoire nationale et internationale avec une mémoire régionale et locale, la Cité des mémoires étudiantes veut s’ancrer en région, notamment dans une région universitaire qui soit à même d’investir sur la sauvegarde et la valorisation de cette mémoire, riche d’avenir.
S’inscrivant également dans le réseau du Conservatoire des mémoires étudiantes fondé par le GERME et l’AAUNEF, avec l’appui de professionnels et institutions patrimoniales, elle souhaite contribuer à une politique de réseau thématique, notamment dans le cadre du réseau des Archives de France et participer pleinement, en fonction de ses moyens, à des projets archivistiques fédérateurs, tels que guide des sources, numérisation partagée de corpus documentaires, enquêtes ou initiatives de réflexion et valorisation de ce patrimoine.
D’autre part, elle inscrit son travail de sauvegarde et de valorisation des archives et mémoires étudiantes en liaison constante avec les mouvements étudiants actuels, notamment ceux à vocation représentative, aussi bien en tant que producteurs de ces archives en constitution qu’en tant qu’usagers premiers de ces objectifs d’intérêt collectif.
Enfin, elle définit son activité comme faisant partie du tiers-secteur d’une économie sociale et solidaire.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Paris, à la Maison des initiatives étudiantes, 50, rue des Tournelles, 75003, Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : membres

L'association se compose de deux personnes morales constitutives, le GERME et Atelier @lternet.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission. En cas de refus d’admission, la prochaine Assemblée générale est compétente pour statuer.

Article 6 : radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, ou par le Conseil d'administration pour motif grave après que l'intéressé(e) a été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications. En cas de recours, l’AG statue en dernier ressort.

Article 7 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations ;
le produit des activités de l'association (expositions, publications, etc…) ;
les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public ou privé, institutions françaises, européennes ou internationales ;
dons, legs et toutes ressources autorisées par la loi ;
les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
et toutes les autres ressources conformes à la loi et aux règlements.

Article 8 : budget, comptes annuels et contrôle de ceux-ci

L’association établit des comptes et un projet de budget annuellement, suivant le plan comptable des associations en vigueur. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le trésorier, au moyen d’un rapport de gestion écrit, informe l’Assemblée générale ordinaire sur la situation financière et les comptes de l’association pendant l’exercice écoulé, l’évolution prévisible de l’association et les évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice.
Le contrôle des comptes annuels est exercé par un expert-comptable. Si les subventions publiques de l’association dépassent le seuil réglementaire, celle-ci aura recours à un commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an renouvelable. L’examen des comptes donne droit à des honoraires déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
Cette certification de la régularité et de la sincérité des comptes, impliquant les contrôles qui s’imposent, les vérifications nécessaires et la communication de toutes pièces utiles vise à la transparence et au contrôle de la bonne gestion des financements publics et privés des objectifs de l’association.
Le contrôleur des comptes peut en outre être convoqué à toute réunion du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale. Il est convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception quinze jours au moins avant la réunion.

Article 9 : Conseil d’administration

L'association est administrée par un Conseil d’administration, désigné par les associations membres.
Le Conseil d’administration comprend au moins le-la président-e, le-la trésorier-e, le-la secrétaire et deux vice-président-e-s émanant de chacune des deux associations membres. Le CA répartit les tâches et fonctions en son sein.
Le CA désigne en son sein un bureau opérationnel qui gère au quotidien l’association. Il comprend le-la président-e, le-la trésorier-e et éventuellement le-la secrétaire. Les membres du bureau sont des professionnel-le-s des archives ou de la documentation.
Les réunions du CA ont lieu au moins une fois par semestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Article 10 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et adopté par le Conseil d’administration.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale annuelle est composée des membres à jour de leurs cotisations. Le CA fixe la date et les modalités de l’AG et la convoque au moins quinze jours à l’avance. Elle statue à la majorité simple et élit l’ensemble des membres du Conseil d’administration tous les trois ans. En cas de vacance, l’AG pourvoit le(s) poste(s) pour la durée qui reste à courir jusqu’au prochain renouvellement triennal du CA.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, le CA ou bien à la demande de la moitié plus un des membres inscrits lors de la réunion du Conseil d’administration qui constate la recevabilité de cette demande. 

Article 13 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La majorité des deux tiers est requise. Les propositions de modification sont soumises au moins deux mois à l'avance aux membres de l'association.

Article 14 : durée

La présente association est créée pour une durée illimitée.

Article 15 : dissolution

La dissolution volontaire est soumise aux mêmes modalités et l'AG extraordinaire détermine les modalités de liquidation conformément à la Loi. L’AG extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de biens de l’association. Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix ayant un objet social similaire.